événements graves
08/05/2019 00:00:00 -
Sur les 288 événements indésirables graves associés aux soins déclarés en 2017, la moitié présentait......Sur les 288 événements indésirables graves associés aux soins déclarés en 2017, la moitié présentait « une analyse trop superficielle », relève la Haute Autorité de santé (HAS). Confrontés à
21/03/2017 00:00:00 -
Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc...... Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS
21/12/2016 00:00:00 -
« Encore des charges supplémentaires sans moyens correspondants ! », s'indigne Clémence Lacour, cha...... aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) de l'obligation de déclaration des événements indésirable graves (EIG) associés à des soins. Jusqu'à présent réservée au sanitaire, cette déclaration à l’agence
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant
19/01/2017 12:00:00 -
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux......A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période 2017-2019. L'article 161
28/04/2022 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incident...... Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incidents significatifs ou graves de sécurité de leurs systèmes d'information (SI), ce afin de permettre
16/11/2017 00:00:00 -
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’informatio...... Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins
25/01/2017 00:00:00 -
Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social
07/03/2018 00:00:00 -
Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne, dans le Bas-Rhin, les faits de violence font l’objet d’un......" », constate Saïda Rousseau, directrice adjointe. Pour 2017, une douzaine de cas de violences physiques ou verbales, n'impliquant que des usagers (auteurs et victimes), a été jugée suffisamment grave pour être
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...... déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé
03/05/2017 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’admini......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure
09/03/2017 12:00:00 -
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régi...... indésirables graves associés aux soins (EIGS), « quelle que soit leur gravité ». Critiquée comme s’ajoutant à des formalités administratives déjà très nombreuses, la déclaration des évènements indésirables
05/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie
07/03/2017 12:00:00 -
En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalité...... : les infections associées aux soins ; les évènements indésirables graves associés à des soins ; l'addictovigilance.
02/07/2025 00:00:00 -
Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de ......Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de terrain qui doivent aussi agir, et parfois répondre à des accusations venues de l’extérieur
28/10/2025 23:00:00 -
Et si l’humour était la meilleure façon de préparer l’évaluation de la Haute Autorité de santé ? Ave...... des capsules vidéo pour approfondir certains thèmes liés à la démarche qualité, comme la gestion des risques ou la déclaration des événements indésirables graves. Un jeu de cartes, déjà testé dans le secteur
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré......En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent prévenir sans délai l’Agence du numérique en santé. Comment déterminer si un événement mérite d’être
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... : « Tant que vous mettez en place des procédures et que vous tracez les événements graves, tout va bien. Mais si, ensuite, vous ne corrigez pas les problèmes, cela n’apparaît pas dans l’évaluation. La preuve
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’....... C’est désormais une pratique courante. Pour promouvoir leurs activités ou mettre en avant des évènements, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’hésitent plus à partager
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... sans délai lorsque est envisagée à son encontre une sanction lourde telle qu’un licenciement pour faute grave. Cette mesure conservatoire, bien que non obligatoire, est conseillée. Elle se prononce oralement